IGLFA CONSTITUTION

ARTICLE 1 : L'ORGANISATION

ARTICLE 1 : L'ORGANISATION

ARTICLE 1 : L'ORGANISATION

1.1 Nom

Le nom de l'organisation sera International Gay and Lesbian Football Association, ci-après désignée sous le nom "l'Association". Le terme "football" est synonyme du terme "soccer".

1.2 Objectif

L'objectif principal de l'Association internationale de football gay et lesbien est de promouvoir le respect de soi des femmes et des hommes gays dans le monde entier et de susciter le respect et la compréhension du monde non gay par le biais du football organisé. Bien que l'accent soit particulièrement mis sur ces objectifs spécifiques, toutes les activités menées sous son égide seront inclusives.

Les objectifs supplémentaires de l'Association seront d'établir un réseau international de clubs de football et de promouvoir la compréhension physique et tactique du jeu de football. Nous encouragerons également la camaraderie inhérente au sport.

1.3 Structure Organisationnelle

1.3.1 Cette Constitution, ainsi que les statuts, qui entreront en vigueur après l'approbation d'un vote majoritaire des membres généraux, seront les seules règles pour l'organisation, l'administration et le fonctionnement de cette Association.

1.3.2 L'Association comprendra des membres associés (groupes non votants), des membres généraux (équipes/club), des membres individuels (joueurs et arbitres), une Chambre des délégués, ci-après dénommée "la Chambre", et un Conseil d'administration exécutif, ci-après dénommé "le Conseil".

1.3.3 La Chambre des délégués comprendra deux (2) représentants de chaque équipe membre général, des arbitres et du Conseil d'administration.

1.3.4 Le Conseil d'administration se composera d'un Président, d'un Directeur des communications, d'un Directeur du développement commercial, d'un Directeur financier, d'un Directeur des opérations, d'un Directeur des adhésions, d'un Directeur de la diversité, d'un Directeur des arbitres et de Directeurs régionaux pour tous les continents où l'association est active. Ce conseil est élu par la Chambre et sera désigné comme les membres du Conseil. Aux fins de cette association, les continents seront l'Afrique, l'Asie, l'Europe, l'Amérique du Nord, l'Amérique du Sud et l'Océanie.

1.4 Statut Légal

Cette Constitution est sujette à révision ou modification par le processus énuméré ici.

L'Association est organisée exclusivement à des fins éducatives, conformément aux lois générales sur les sociétés à but non lucratif des États-Unis d'Amérique.

1.4.1 Rémunération : Conformément à la loi sur le statut à but non lucratif, aucune partie des bénéfices nets de l'Association ne profitera à ses membres, dirigeants ou autres personnes privées ; cependant, l'Association sera autorisée à fournir une compensation raisonnable pour les services rendus dans la réalisation de l'objectif énoncé ici.

1.4.2 Interdictions : Aucune partie substantielle des activités de l'Association ne consistera à faire de la propagande ou à tenter d'influencer les gouvernements nationaux. L'Association ne participera ni n'interviendra dans une campagne politique (y compris la publication ou la distribution de déclarations) en faveur de tout candidat à une fonction publique. Il est expressément interdit aux membres de l'Association de s'engager dans une activité politique sous le nom de l'Association internationale de football gay et lesbien, ou d'utiliser les installations ou les fonds de l'Association à des fins politiques. Cependant, cela ne doit pas être interprété comme violant les droits individuels en tant que citoyen privé.

Nonobstant toute autre disposition des statuts, l'Association ne doit pas exercer d'activités interdites à une association (ou corporation) qualifiée en vertu de l'article 501(c)(3) du Code des impôts internes de 1954 ou de l'article 170(c)(2) du Code des impôts internes permettant des contributions déductibles d'impôts à une entité qualifiée (ou les dispositions correspondantes de toute future loi fiscale interne des États-Unis).

1.4.3 Dissolution : L'Association peut être dissoute volontairement ou involontairement uniquement selon la manière prescrite par la loi dans l'État du Massachusetts, qui spécifie la seule manière légale dont une corporation constituée au Massachusetts en vertu de cette loi peut être dissoute. En cas de dissolution, le Conseil d'administration devra régler toutes les obligations de l'Association, conformément à la loi. Il distribuera tous les actifs restants selon un plan adopté par les membres du Conseil.

1.4.4 Protocole : Pour toutes les questions non spécifiquement couvertes par les articles d'incorporation ou les statuts, la Loi sur les sociétés à but non lucratif s'applique comme spécifiquement énoncé dans la loi du Massachusetts. Aucun membre de l'Association ne peut agir sciemment, à tout moment, de manière à violer la loi.

ARTICLE 2 : ADHÉSION

2.1 Les membres de cette association seront des équipes, des individus et des organisations intéressés par le sport du football pour la communauté gay et lesbienne, et qui répondent aux critères d'adhésion définis dans les statuts de cette association.

ARTICLE 3 : LES OFFICIERS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

3.1 Les affaires de cette association seront placées sous le contrôle des officiers du Conseil d'administration. Tous les membres du Conseil seront des bénévoles et ne seront ni des employés rémunérés de l'Association ni de toute organisation recevant un soutien financier de l'Association ; tous doivent être majeurs (dix-huit (18) ans révolus) ; au moins l'un d'entre eux doit être citoyen du pays dans lequel l'Association est constituée ; et tous les membres du conseil doivent satisfaire à toutes les qualifications d'adhésion telles que décrites dans les statuts de l'Association.

ARTICLE 4 : RÉUNIONS, QUORUM

4.1 Réunions du Conseil d'administration Les réunions du Conseil doivent avoir lieu annuellement ; un préavis de trente (30) jours est requis pour chacune de ces réunions. La réunion doit inclure tous les membres élus et nommés du Conseil. Des réunions spéciales peuvent être convoquées par n'importe quel membre du Conseil, avec un préavis d'au moins trente (30) jours, sauf en cas de situations d'urgence empêchant un tel avis. Des réunions par téléphone, vidéoconférence Skype et par e-mail seront autorisées pour répondre aux difficultés géographiques d'une organisation mondiale.

4.2 Réunions de la Chambre des délégués Il y aura une Assemblée générale annuelle de la Chambre des délégués et du Conseil d'administration combinés ; un préavis de trente (30) jours est requis pour cette réunion. Cette réunion peut avoir lieu en conjonction avec un tournoi de football international annuel sanctionné par l'Association. Les élections au Conseil d'administration auront lieu à ce moment-là. D'autres réunions de la Chambre peuvent être convoquées avec un préavis de trente (30) jours. Les réunions doivent être menées de manière organisée, avec le Conseil ou un membre de la Chambre convenu par les membres de la Chambre maintenant un ordre approprié.

4.3 Quorum La Chambre des délégués sera composée de deux (2) représentants de chaque équipe membre générale et du Conseil d'administration. Pour toutes les réunions de la Chambre, y compris l'Assemblée générale annuelle, sauf disposition contraire de la loi ou de cette Constitution, la présence en personne d'au moins la moitié (1/2) des équipes membres générales est requise et constituera un quorum. Si un tel nombre de membres n'est pas présent en personne, ceux présents ne pourront pas appeler la réunion à l'ordre tant que le quorum ne sera pas présent.

Toute action de la majorité des membres en présence d'un quorum constituera une action de l'ensemble des membres de cette Association.

ARTICLE V Élections et Officiers

5.1 Officiers de l'Association Les officiers de cette Association seront le Président, le Directeur des communications, le Vice-président du développement des affaires, le Trésorier, le Directeur des opérations en chef, le Vice-président de l'adhésion, le Vice-président de la diversité et les dix (10) Délégués régionaux.

5.1.1 Membres nommés du Conseil Les membres nommés du Conseil seront nommés par les officiers élus et comprendront le Directeur des arbitres, le Délégué à la Fédération des Gay Games et l'ancien Président immédiat de l'Association.

5.1.2 Révocation d'un membre du Conseil Afin de maintenir et de protéger la mission de l'Association internationale de football gay et lesbien, la procédure suivante détaillera le processus de révocation d'un membre du Conseil qui ne respecte pas ou ne suit pas la Constitution et les statuts de l'IGLFA ou a manifesté un comportement contraire à la mission de l'organisation. Pour éviter tout doute, cela inclut le non-respect des responsabilités de leur rôle désigné. La gouvernance du Conseil est un facteur clé pour préserver l'intégrité d'une organisation, et les étapes suivantes seront suivies :

Une lettre d'explication est requise de la part du membre du Conseil exécutif qui recommande la révocation d'un membre du Conseil. La lettre sera fournie au prochain officier en ligne. Cela permettra aux membres de considérer également le président de l'organisation, qui couvrira l'ensemble du Conseil exécutif. L'officier recevant la lettre d'explication tiendra une réunion avec l'officier qui a soumis la lettre, puis planifiera une réunion avec l'ensemble du Conseil exécutif. La réunion présentera la lettre d'explication à l'ensemble du Conseil, puis planifiera une réunion spéciale dans les 45 jours pour examiner la demande, examiner toutes les preuves, discuter des prochaines étapes et voter sur la lettre d'explication. Le vote pour accepter la lettre d'explication doit être proposé et appuyé, puis mis aux voix. Tous les votes seront envoyés au directeur des opérations en chef (sauf si la lettre d'explication concerne le COD) pour maintenir la confidentialité du processus. Après le calcul des votes, le directeur des communications annoncera les résultats "La lettre d'explication a été acceptée ou la lettre d'explication a été refusée". si le VOTE est accepté, le membre du Conseil sera retiré du site Web de l'IGLFA et l'accès par e-mail sera supprimé, y compris tout accès aux médias sociaux. Le membre du Conseil ne représentera plus les affaires de l'IGLFA ni l'institution, et tout comportement de ce type sera sanctionné par des actions légales. Le membre du Conseil ne pourra plus occuper de poste au sein du Conseil exécutif mais pourra participer à tout tournoi de l'IGLFA selon son statut de membre. Si le VOTE est refusé, le membre du Conseil conservera son titre et reprendra ses responsabilités telles que détaillées dans la Constitution et les statuts de l'IGLFA. 5.2 Durée du mandat Le mandat d'un membre du Conseil sera de deux (2) ans. Les officiers élus du Conseil peuvent occuper le même poste pendant deux (2) mandats consécutifs, ou jusqu'à ce que leurs successeurs remplissent les conditions requises et soient élus. Ces personnes assumeront leurs postes respectifs dès leur élection. Retour en haut

ARTICLE VI Amendements

**6.1 La Constitution de cette Association peut être modifiée ou abrogée par la majorité des deux tiers (2/3) de tous les représentants qualifiés de membres généraux. Le vote peut avoir lieu lors d'une réunion de la Chambre ou par voie de bulletin écrit et par la poste. Toutes modifications, altérations, changements, ajouts ou suppressions à cette Constitution doivent être conformes aux lois du pays dans lequel l'Association est constituée, qui définissent, limitent ou régulent les pouvoirs de l'Association ou des directeurs/officiers de l'Association. Retour en haut

ARTICLE VII Non-discrimination

7.1 Les membres, officiers, membres de comité, employés et personnes desservies par cette Association seront sélectionnés entièrement sur une base non discriminatoire en ce qui concerne l'orientation sexuelle, la race, la religion, l'origine nationale, la nationalité et le statut de vétéran, et dans la mesure maximale possible l'âge, le sexe et les handicaps.